J.O. 155 du 5 juillet 2005
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Résultats de délibérations
NOR : CSAX0505183X
Par délibération en date du 21 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de prolonger la période d'autorisation temporaire d'usage de fréquence hertzienne de la société d'économie mixte locale Rennes Cité Média pour la diffusion d'un programme de télévision locale dénommé ItinéRance - Haute Bretagne 2005, pour la période du 2 juillet au 31 octobre 2005, dans les conditions figurant dans la décision du 14 décembre 2004 qui a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, le 30 décembre 2004.